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Var : les autorisations d’exploiter des jeux à Seyne et Sanary annulés

Partouche est actuellement dans une impasse. Pour essayer de se relever, il ne souhaite qu’aucun de ses concurrents ne puisse compromettre la fidélité de ses clients. C’est pour cela qu’il a décidé de saisir la justice pour annuler les arrêtés autorisant la réalisation de deux projets de casino, le Casino de Seyne-sur-Mer et le Casino de Sanary. Le tribunal administratif de Toulon vient de se prononcer.

Partouche obtient gain de cause

Le jeudi 13 février dernier, le tribunal administratif de Toulon a rendu le verdict concernant le litige entre, d’une part, le groupe Partouche, exploitant du casino de Bandol, et, d’autre part, Vikings et JOA, propriétaire respectif des casinos de Sanary et de La Seyne-Sur-Mer. La juridiction s’est prononcée en faveur du groupe Partouche. Elle a annulé les autorisations d’exploiter des jeux à La Seyne et à Sanary.

Pour rappel, ces autorisations viennent directement du ministère de l’Intérieur. Leur délivrance date du mois de mars 2012. Car la distance séparant Bandol des deux localités précitées est assez faible, Partouche a décidé de déposer une requête pour annulation de ces autorisations au tribunal de Toulon. La venue de deux établissements supplémentaires dans la région pourrait compromettre la rentabilité de son établissement de Bandol. Face à ses difficultés financières actuelles, le groupe Partouche semble ne plus avoir d’autres armes pour faire face à ses concurrents que de les écarter de son chemin.

Il n’y a vraiment rien de surprenant à cette décision du tribunal de Toulon. En effet, lors de la précédente séance, le rapporteur public a déjà recommandé une annulation de l’arrêté du ministère de l’Intérieur autorisant les jeux à La Seyne et à Sanary estimant que ces deux projets auraient des impacts regrettables pour les trois groupes et sur le fait de jouer au casino en ligne. Une autre analyse a été publiée par le groupe JOA et Vikings après cette recommandation, mais elle ne semblait pas être convaincante pour le juge chargé de statuer sur l’affaire.

Le jugement prendra effet à partir de novembre

Avec un tel jugement, le juge semble avoir considéré plus la préconisation du rapporteur public. La décision n’a toutefois pas effet immédiat. Les groupes JOA et Vikings ne sont obligés de la suivre qu’à partir du 1e novembre 2014. Ils peuvent encore continuer d’exploiter leur casino provisoire respectif. À Seyne-Sur-Mer, le Casino provisoire du groupe JOA se trouve aux Sablettes. Le grand établissement du groupe dont les travaux de construction ont déjà commencer depuis quelques moins pourrait ne pas voir le jour. L’activité du chantier vient d’ailleurs d’être suspendue.

Entre temps, les deux groupes peuvent encore redéposer une demande d’autorisation auprès du ministère de l’intérieure. Si leur demande est acceptée avant le 1er novembre, la réalisation des projets peut se poursuivre dans les deux localités. Les deux groupes ont déjà exprimé être prêts à redéposer cette demande. Cette affaire est donc loin d’être close. Elle ne fait que commencer. On saura au premier novembre la partie qui en sortira (définitivement) vainqueur.